Récupérer la TVA sur les panneaux solaires : est-ce vraiment possible ? La réponse est oui, mais attention, cela dépend de plusieurs conditions. Vous souhaitez savoir comment récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque ? Dans cet article, on vous explique comment ça fonctionne, qui peut en bénéficier et quelles étapes suivre.
Qui peut bénéficier d'un remboursement de la TVA sur les panneaux photovoltaïques ?
Il s'agit du premier élément important à savoir : le remboursement de la TVA applicable sur un panneau solaire ne concerne pas les particuliers. En effet, cette possibilité est réservée aux entreprises et aux professionnels qui achètent et installent des panneaux dans le cadre de leur activité. Les particuliers, eux, peuvent profiter d’un taux de TVA réduit sous certaines conditions, mais ils ne peuvent pas demander un remboursement complet de la TVA comme le ferait une entreprise.
En clair, si vous avez pour projet d'installer des panneaux solaires pour votre maison afin de générer de l'électricité verte de manière autonome, vous n’aurez pas de remboursement de TVA à proprement parler. En revanche, si vous êtes une entreprise ou un exploitant agricole, par exemple, vous pourrez récupérer la TVA sur cet investissement, à condition que les panneaux soient utilisés pour votre activité professionnelle.
L’essentiel, c’est de bien distinguer ces deux cas pour éviter toute mauvaise surprise !
👉 Découvrez quels sont les avantages d’investir en photovoltaïque.
Entreprises : comment récupérer la TVA sur l'installation photovoltaïque ?
Pour les entreprises, la TVA sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments professionnels ou commerciaux est de 20 %, qui est le taux standard en France pour les biens et services.
Vous dirigez une entreprise et souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toit pour participer à la transition énergétique ? Bonne nouvelle : vous pouvez récupérer la TVA sur cette installation, à condition de respecter certaines conditions.
- Vérifiez votre statut d'entreprise : vous devez être enregistré comme une entreprise et déclarer vos revenus sous le régime réel d’imposition simplifiée (RRS). Ce régime permet aux entreprises de récupérer la TVA sur les investissements.
- Obtenez un devis et une facture avec TVA : lors de l'achat de vos panneaux solaires, assurez-vous que le devis et la facture indiquent la TVA. Ces justificatifs sont indispensables pour pouvoir la récupérer.
- Tenez une comptabilité rigoureuse : en tant qu’entreprise sous le régime RRS, vous devez tenir une comptabilité qui respecte les normes fiscales. La TVA récupérée doit être inscrite dans vos registres comptables.
- Déclarez votre TVA : vous devez déclarer la TVA dans vos déclarations fiscales périodiques, en indiquant précisément le montant de la TVA sur l'achat des panneaux solaires. La déclaration de la TVA se fait en ligne via le site officiel des impôts (www.impots.gouv.fr). Vous devez vous connecter à votre espace professionnel et remplir la déclaration de TVA (formulaire CA3) en indiquant la TVA collectée et la TVA déductible. Si vous avez payé de la TVA sur l’achat de panneaux solaires, vous devez l’inscrire dans la section TVA déductible sur « Autres biens et services ». Attention à ne pas faire d'erreur qui pourrait entraîner une complication administrative, voire un redressement, et vous obliger à régulariser la somme de taxe due.
- Récupérez la TVA : une fois la déclaration faite, vous pouvez récupérer la TVA sur l'installation des panneaux solaires, ce qui réduira le coût global de votre investissement. La récupération se fait généralement par un crédit d'impôt, ou si vous êtes créateur d'entreprise, par un remboursement direct par l'administration fiscale.
Particuliers : quelle est la TVA pour une installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation ?
Actuellement, la TVA appliquée à l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation reste fixée à 10 % sous certaines conditions. Cependant, à partir du 1er octobre 2025, un nouveau taux de TVA réduit à 5,5 % sera appliqué aux installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.
L’objectif ? Encourager l’autoconsommation énergétique et rendre les énergies renouvelables plus accessibles.
Les particuliers peuvent bénéficier de ces taux réduits de TVA, ce qui permet de rendre les installations photovoltaïques en autoconsommation plus accessibles. Pour bénéficier de cette TVA réduite, il faut que :
✅ La puissance de l’installation soit inférieure ou égale à 3 kWc (avant le 1er octobre 2025) ou inférieure ou égale à 9 kWc (après le 1er octobre 2025).
✅ Les panneaux soient installés sur un bâtiment à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire).
✅ L’installation soit réalisée par un professionnel.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie (par exemple, une installation de grande puissance ou sur un bâtiment professionnel), c’est la TVA classique à 20 % qui s’applique.
En résumé :
- Particulier + autoconsommation + ≤ 3 kWc = TVA à 10 % (avant octobre 2025)
- Particulier + autoconsommation + ≤ 9 kWc = TVA à 5,5 % (après octobre 2025)
- Installation de plus de 3 kWc ou hors logement = TVA à 20 %
Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ?
Si vous avez une entreprise, vous pouvez aussi déduire une partie du coût installation panneau solaire dans le cadre de vos charges d'exploitation. Ces dépenses, telles que l'achat des panneaux, l'installation et les équipements associés, peuvent être considérées comme des investissements professionnels et donc être amorties sur plusieurs années. L’amortissement permet d’étaler le coût des panneaux sur plusieurs années, ce qui réduit le bénéfice imposable de l’entreprise chaque année.
Ce qu'il faut retenir sur la récupération de la TVA sur les panneaux solaires
- Si vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 % pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation, à condition que la puissance de l’installation raccordée au réseau soit inférieure ou égale à 3 kWc.
- Si vous êtes entrepreneur, il est possible de récupérer la TVA à 20 %, à condition que l’installation soit destinée à un usage professionnel. Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l'achat et l'installation des panneaux solaires (si elles sont soumises au régime réel d'imposition), ce qui représente une économie immédiate sur le coût de l'investissement.
Pour bénéficier de la TVA réduite (particuliers) ou récupérer la TVA (entreprises), il est essentiel de respecter les critères spécifiques de chaque situation et de faire appel à un professionnel pour l’installation.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de bien conserver toutes les factures et justificatifs relatifs à l'achat et à l'installation des panneaux solaires. Ces documents vous serviront de preuve en cas de contrôle fiscal et permettront de déterminer précisément le montant de la TVA récupérable.
Enfin, il faut savoir que les entreprises ont des obligations fiscales et comptables particulièrement complexes. Pour récupérer la TVA sur des panneaux photovoltaïques, il est donc essentiel d’avoir une comptabilité bien structurée, qui sépare clairement les coûts et les revenus liés à l’installation solaire des autres activités de l’entreprise. Cela peut nécessiter l’utilisation de logiciels de comptabilité adaptés ou l’aide d’un expert-comptable.
Que vous soyez un particulier ou dirigeant d'une entreprise, l'obtention de la prime autoconsommation (éligible sous certaines conditions) est possible pour soutenir votre projet d’installation de panneaux solaires
L'installation de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation
L'installation de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation est une solution idéale pour profiter de l'énergie solaire tout en réduisant sa dépendance au réseau électrique.
Le principe est simple : vous installez des panneaux pour produire votre propre électricité solaire, que vous consommez directement. En cas de surplus, vous avez la possibilité de revendre cette électricité photovoltaïque à un fournisseur, dans le cadre d'un contrat de rachat ou de revente, ce qui évite de réinjecter gratuitement l’électricité dans le réseau de distribution.
Vente de surplus : comment ça marche avec l’obligation d’achat ?
En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous avez la possibilité de vendre le surplus d'électricité produite par vos panneaux solaires à un tarif fixé par la loi. Ce système garantit une rentabilité sur le long terme de votre investissement. Vous pouvez choisir de vendre tout ou une partie de l’électricité générée par votre installation. Les tarifs d’achat de l'électricité sont définis par arrêté et sont révisés chaque trimestre.
La demande pour un contrat de rachat d’électricité doit être réalisée auprès du gestionnaire de réseau. Il existe cependant quelques implications en matière de fiscalité, puisque les revenus générés doivent être déclarés, même s’ils n’engendrent pas d’impôts. En effet, la vente de surplus de production photovoltaïque permet une exonération totale d'impôts.
Installation de kits solaires PVDF : une solution accessible
Chez PVDF, nous proposons le kit panneau solaire autoconsommation à installer soi-même, permettant aux entreprises et particuliers de réduire le coût de l'installation et d'accélérer le retour sur investissement. Contrairement à ce que l'on pense souvent, il n'est pas nécessaire de faire appel à un installateur professionnel !
Nous mettons à votre disposition des notices complètes pour faciliter l'installation et restons disponibles pour vous accompagner si besoin. Notre équipe possède une expertise avérée en équipements solaires et installation photovoltaïque.
Les kits plug and play
Découvrez également le kit solaire plug and play. Tout aussi simple à installer, il est limité à 3 kWc et peut être posé uniquement dans le jardin. À l'inverse, nos kits solaires à installer soi-même sont plus puissants et peuvent être installés sur le toit, avec un raccordement au tableau électrique.
En installant soi-même un kit panneau solaire, il n'est pas possible de bénéficier d'une récupération de la TVA, mais puisque les coûts d'installation sont largement réduits, l'investissement initial reste bien plus abordable, permettant un retour sur investissement d'un panneau solaire plus rapide.
Chez PVDF, nous veillons à rendre l'énergie solaire accessible à tous, avec des solutions simples et de haute qualité. Si cette option vous intéresse, n’hésitez pas à lire notre article : aide panneau solaire plug and play afin de connaître les aides disponibles.
